Décret n° 87-1135 du 8 septembre 1987 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1987-1988
Modifiée par :
- Décret n° 87-1243 du 2 octobre 1987
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 2 du décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit un d&eac