Décret n° 89-692 du 15 juin 1989 complétant le décret n° 88-990 du 19 juillet 1989 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers

Reference : D 1989/692 Published on :