• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4206 du 29 Janvier 1972

Journal officiel n° 4206 du 29 Janvier 1972

Reference : JO 4206/1972 Published on : 29/01/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1361 du 28 décembre 1971 portant promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1362 du 28 décembre 1971 portant
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4206 du 29 Janvier 1972

Reference : JO 4206/1972 Published on : 29/01/1972
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4206 du 29 Janvier 1972

Reference : JO 4206/1972 Published on : 29/01/1972
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
JO 4206/1972
Published on :
29/01/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

Related documents

Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 71-1361 du 28 décembre 1971 portant promotion et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1362 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 71-1370 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1371 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1372 du 28 décembre 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 71-1373 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national Décret n° 71-1376 du 28 décembre 1971 portant élévations promotions et nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1377 du 28 décembre 1971 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 71-1390 du 28 décembre 1971 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-001 du 04 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-002 du 04 janvier 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-009 du 06 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-010 du 06 janvier 1972 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-012 du 07 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national titre posthume Décret n° 72-029 du 11 janvier 1972 portant élévations promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-030 du 14 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-031 du 14 janvier 1972 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-032 du 14 janvier 1972 complétant le décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation l'Assemblée nationale en Décret n° 71-1388 du 28 décembre 1971 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports du 12 au 15 décembre 1971 Décret n° 71-1412 du 30 décembre 1971 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de L'Urbanisme et des Transports, du 12 au du 26 décembre 1971 Décret n° 72-020 du 11 janvier 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports Décret n° 72-018 du 11 janvier 1972 portant nomination de M. André Coulbary, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Excellence M. L. Echeverria, Président de la République du Mexique Décret n° 72-019 du 11 janvier 1972 portant nomination de M. Ibrahima Boye, avec résidence à Moscou, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Traykov, Président de la République populaire de Bulgarie Décret n° 71-1057 du 25 septembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Maury Soumare; sāns dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1272 du 22 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Keïta, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Décret n° 71-1273 du 22 novembre 1971 accordant la nätionalité sénégalaise à M. Sokna Friki Magassouba, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Décret n° 71-1290 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léonce Calixte Isidore Agan boton, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1291 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Manuel Da Silva Matos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1292 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Badara Bangoura, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1413 du 30 décembre 1971 autorisant l'extradition 'de M. Antoine Toussaint Décret n° 71-1414 du 30 décembre 1971 portant nomination de Conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême Décret n° 71-1351 du 15 décembre 1971 portant dévolution de l'actif et du passif de l'ex-OCAS à l'ONCAD Décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15- 09 Investissements sur prêts étrangers » (Prêt Koweit) Décret n° 71-1404 du 30 décembre 1971 soumettant à autorisation préalable l'importation des piles électriques de 1, 5 v Décret n° 71-1399 du 30 décembre 1971 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des douanes (année 1972) Décret n° 71-1400 du 30 décembre 1971 portant intégration de M. Abdoulaye N'Dour dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Décret n° 71-1409 du 30 décembre 1971 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Dakar de la direction des douanes et de la direction des affaires économiques et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet Décret n° 72-028 du 11 janvier 1972 modifiant le décret n° 66-592 du 13 juillet 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office *19 national de coopération et d'assistance pour le développement ERRATUM âu décret n° 74-1202 du 9 novembre 1971 relatif aux modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants (J10, n° 419% du 27 novembre 1971, page 1270) 28 décembre Décret n° 71-1384 du 28 décembre 1971 portant nomination d'un maître de conférences à l'institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar Décret n° 11-1405 du 30 décembre 1971 modifiant le décret n° 71-1181 du 3 novembre 1971 sur L'organisation et la réglementation de la commercialisation de paddy, campagne 1971-1972 Décret n° 71-1410 du 30 décembre 1971 modifiant le décret n° 71- 1181 du 2 novembre 1971 portant organisation et réglementation de la commercialisation du riz paddy, campagne 1971-1972 Décret n° 72-022 du 11 janvier 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 66-188 du 16 mars 1966 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ERRATA au décret n° 71-130 du 8 février 1971 portant attribution à la Société Shell-Sénégal de Recherches et d'Exploitation d'un permis H (J.O.n° 4151 du 13 mars 1971, page 237)
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn