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Journal officiel n° 4723 du 01 Septembre 1979

Reference : JO 4723/1979 Published on : 01/09/1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-557 du 12 juin 1979 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 79-728 du 23 juillet 1979 portant
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Details

Reference :
JO 4723/1979
Published on :
01/09/1979
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

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Alpha Niaky Barry « Sahel-Agro-Industrie » au régime prioritaire Arrêté n° 6517 M.F.A.E.-S.E.B. du 15 juin 1979 portant résiliation du marché T-58-FM approuvé le 24 mars 1977 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de poste de police au 1er Groupement aérien séné galais à Ouakam, Dakar Décret n° 79-701 du 18 juillet 1979 prononçant l'incorporation d'un Immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 6299 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 12 juin 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêté n° 6493 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 15 juin 1979 rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 7095 M.F.A.E-SE.B.-D.INV. du 26 juin 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêté interministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 juin 1979 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel Décret n° 79-787 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté n° 6546 M.F.A.E.-D.C.EXT.-D.F.E. du 16 juin 1979 complétant l'arrêté n° 13625 du 5 octobre 1978, portant constitution d'une avance à régulariser pour le lá participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979 Arrêté n° 7201 M.F.A.E.D.I.D. du 29 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978 Décret n° 79-748 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-789 du 24 juillet 1979 déclarant d'utilité publique les projets routiers: Ziguinchor-Cap Skirring; Tambacounda-Frontière du Mall; Dianke Makam- Kédougou et bretelle de Saraya; Bretelle de Médina Gounasse et route dé la Guinée Décret n° 79-735 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-747 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêt n° 7 du 25 juillet 1979 de la deuxième section statuant en matière d'excès de pouvoir
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