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Journal officiel n° 7905 du 02 mai 2026

Reference : J O 7905/2026 Published on : 02/05/2026
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2026-494 du 05 mars 2026 modifiant le décret n° 2020- 1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'État Décret n° 2026-595
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Journal officiel n° 7905 du 02 mai 2026

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J O 7905/2026
Published on :
02/05/2026
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Senegal

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Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 006768 du 23 mars 2026 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 006769 du 23 mars 2026 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 006770 du 23 mars 2026 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Code des Ordres nationaux (Décret n° 2026-595 du 11 mars 2026) Arrêté ministériel n° 006771 du 23 mars 2026 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 006776 du 24 mars 2026 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du Ressortissant Pakistanais Muhammad YAMIN Décret n° 2026-526 du 06 mars 2026 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Saint-Louis, d'une superficie de 02ha 00a 00ca, objet du titre foncier n° 59/BS Arrêté ministériel n° 004934 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 004935 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 004936 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye Arrêté ministériel nº 004937 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 004938 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Kaolack Arrêté ministériel n° 004939 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 004940 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 004941 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans la Région de Dakar Arrêté ministériel n° 004942 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès Arrêté ministériel n° 004947 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye Arrêté ministériel n° 004948 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye Arrêté ministériel n° 004949 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Fatick Arrêté ministériel n° 004950 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Mbour Arrêté ministériel n° 004951 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye Arrêté ministériel n° 004952 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 004953 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès Arrêté ministériel n° 004954 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 004955 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 004956 du 02 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 005026 du 03 mars 2026 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés (IS) de l'année 2025 Arrêté ministériel n° 005027 du 03 mars 2026 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu (IR) de l'année 2025 Arrêté ministériel n° 005486 du 04 mars 2026 portant agrément de SUNU Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 005493 du 05 mars 2026 portant agrément de la Société africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 006774 du 24 mars 2026 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 006788 du 24 mars 2026 portant résiliation du Marché n° T-3024/21 (y compris son avenant n° T-2321/25), conclu entre le Projet Investir dans les Premières Années pour le Développement Humain au Sénégal (PIPADHS) et le groupement MBAYAR CONSTRUCTION/ETS BOROM DEURBI pour un montant TTC de: 441.978.898 F CFA Arrêté ministériel n° 06789 du 24 mars 2026 portant résiliation du Marché, n° T-1821/24, conclu entre le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de l'Elevage (MASAE) et l'entreprise SE.GE.CI pour un montant TTC de 538.179.600 F CFA Arrêté ministériel n° 006756 du 23 mars 2026 portant suppression de la subvention des semences écrémées par l'Etat Arrêté ministériel n° 006787 du 24 mars 2026 portant résiliation de la Convention relative à la fourniture, les études, le transport et les travaux de mise en service de lignes de réseaux de distribution électrique sur un périmètre de deux mille (2 000) villages, conclure entre la Société EXCELLEC SA et le Programme d'Urgence de Développement Communautaire

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