Affaire n° 8-E-98 du 16 avril 1998

Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 16 avril 1998 statuant en matière électorale, conformément aux articles 84 de la constitution et L 140 Code électoral a rendu la décision dont la teneur suit : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,. Vu la Constitution, notamment en ses articles 49, 80 et 84 ; Vu le

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Référence: Affaire n° 8-E-1998
Publié le: 16/04/1998
Pays: Sénégal

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