Affaires n° 1-E-1998 et 2-E-1998 du 9 avril 1998

Le Conseil constitutionnel en sa séance du 9 avril 1998 statuant en matière électorale, conformément aux articles 84 de la constitution et LO 172 du Code électoral, a rendu la décision dont la teneur suit :  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL  Vu la Constitution, notamment en ses articles 48 à

Affaires n° 1-E-98 et 2-E-98 du 9 avril 1998

Affaires n° 1-E-98 et 2-E-98 du 9 avril 1998

Détails

Référence: Affaires n° 1-E-1998 , 2-E-1998
Publié le: 09/04/1998
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte