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Annexe 2 à l'Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 : règlement intérieur institution de prévoyance maladie interentreprises I.P.M. teranga

Article premier Etablissement du règlement intérieur En application des dispositions de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux Institutions de Prévoyance sociale, du décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Maladie d'entr
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Détails

Référence: ANX 2
Publié le: 20/02/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

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Arrêté ministériel n° 02803 du 20 février 2017 portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l'IPM interentreprises TERANGA, dénommée « IPM TERANGA» Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée

Type de texte

Arrêté