Annexe 2 à l'Arrêté ministériel n° 14786 du 30 septembre 2016: règlement intérieur institution de prevoyance maladie du personnel de 2ts

Article premier Etablissement du règlement intérieur En application des dispositions de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux Institutions de Prévoyance sociale, du décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Maladie d'

Annexe 2 à l'Arrêté ministériel n° 14786 du 30 septembre 2016: règlement intérieur institution de prevoyance maladie du personnel de 2ts

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