Annexe à l'arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 : Latitude d'abattage d'espèces protégés conférée par le décret n° 85- 585 du 24 mai 1985 réserve d'acquittement de taxes complémentaires d'abattage prévues par le décret n° 85- 585
Annexe à l'arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 : Latitude d'abattage d'espèces protégés conférée par le décret n° 85- 585 du 24 mai 1985 réserve d'acquittement de taxes complémentaires d'abattage prévues par le décret n° 85- 585
ESPECES
Nombre
Observations
Lion
Avec autorisation du Prési
dent de la République
Hippopotame
Avec autorisation du Prési
dent de la République
Eland de Derby
Avec autorisation du M.P.N.
Gazelle &a
Annexe à l'arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 : Latitude d'abattage d'espèces protégés conférée par le décret n° 85- 585 du 24 mai 1985 réserve d'acquittement de taxes complémentaires d'abattage prévues par le décret n° 85- 585
Annexe à l'arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 : Latitude d'abattage d'espèces protégés conférée par le décret n° 85- 585 du 24 mai 1985 réserve d'acquittement de taxes complémentaires d'abattage prévues par le décret n° 85- 585
