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Journal officiel n° 5166 du 28 Mars 1987

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE  ERRATUM à la loi n° 87-09 du 02 février 1987 modifiant l’ordonnance n° 60-17 du 03 septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprême  MINISTÈRE DES AFFAIRE
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Détails

Référence: JO 5166/1987
Publié le: 28/03/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

Documents relatifs

Loi n° 87-09 du 02 février 1987 modifiant l’ordonnance n° 60-17 du 03 septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprême Annexe à l'arrêté ministériel n° 11338 M.P.N.D.E.F.C du 3 septembre 1986 : Latitude d'abattage d'espèces protégés conférée par le décret n° 85- 585 du 24 mai 1985 réserve d'acquittement de taxes complémentaires d'abattage prévues par le décret n° 85- 585 Décret n° 87-039 du 13 janvier 1987 modifiant le décret n° 76-014 du 09 janvier 1976 relatif à la commission prévue à l’article 03 de la loi n° 68-27 du 24 Juillet 1968 portant statut des réfugiés Décret n° 87-416 du 03 avril 1987 portant création d’un certificat de spécialisation de préhistoire Décret n° 87-226 du 24 février 1987 portant création de la Recette perception municipale de Thiès Décret n° 87-432 du 08 avril 1987 et remplaçant les articles 03 et 30 du décret n° 79 -1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’institut national supérieur de l’Education populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S) Décret n° 87-343 du 23 mars 1987 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix (C.P.S.P.) Décret n° 87-038 du 12 février 1987 abrogeant et remplaçant l’article premier du décret n° 85 - 585 du 24 mai 1985 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune