Annexe à l'arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 : Modèle d'attestation de prise de connaissance des dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics
Annexe à l'arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 : Modèle d'attestation de prise de connaissance des dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics
(Arrêté n°......MEF relatif aux cellules de passation de marchés des autorités contractantes)
Prénom(s) et Nom de l'agent : ………………
Structure : ………………
Fonction : …………
Annexe à l'arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 : Modèle d'attestation de prise de connaissance des dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics
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