Arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 35 du Code des Marchés Publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes

RAPPORT DE PRESENTATION  L'article 35 du Code des Marchés publics dispose qu'au niveau de chaque autorité contractante, il est mis en place une cellule de passation des marchés, chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés ainsi qu'au bon fonctionnement de

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Détails

Référence: ART 11586/2007
Publié le: 28/12/2007
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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