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Journal officiel n° 6383 du 31 décembre 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES  Décret n° 2007-1590 du 31 décembre 2007 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 363 du 11 janvier 2008 portant cr
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Détails

Référence: JO 6383/2007
Publié le: 31/12/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2007-1590 du 31 décembre 2007 portant modification du décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Annexe à l'arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 : Modèle d'attestation de prise de connaissance des dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics Arrêté ministériel n° 11584 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 112 du code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté ministériel n° 11583 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 111 du code des marchés fixant les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission Arrêté ministériel n° 11588 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics et fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 11585 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 77-3 du Code des Marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures