Annexe II à l'arrêté ministériel n° 7190 du 28 avril 2017: règlement intérieur institution de prévoyance maladie d'entreprise du personnel de aspi-bt

Article premier Etablissement du réglement intérieur En application des dispositions de la loi n° 75-50 du 03 avril 1975 relative aux Institutions de Prévoyance sociale, du décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions Prévoyance Maladie d'ent

Annexe II à l'arrêté ministériel n° 7190 du 28 avril 2017: règlement intérieur institution de prévoyance maladie d'entreprise du personnel de aspi-bt

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