LE CONSEIL RÉGIONAL DE KAFFRINE :
Vu la Constitution;
Vu le Code des Collectivités locales notamment en ses articles 17, 25 et 7 ;
Vu la loi n° 96- 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétence au Régions Communes et Communautés rurales, ainsi que ses décrets d'applicat
