Décision n° 2-2008 CRTC-II-PCR portant adoption de la Convention d'entente interrégionale pour la gestion concertée de la Zone Sylvopastorale
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE TAMBACOUNDA
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales;
Vu la loi n° 96- 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétence au Régions Communes et Communautés rurales ;
V