Décision n° 2-2008 CRTC-II-PCR portant adoption de la Convention d'entente interrégionale pour la gestion concertée de la Zone Sylvopastorale

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE TAMBACOUNDA   Vu la Constitution  ;  Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales;  Vu la loi n° 96- 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétence au Régions Communes et Communautés rurales ; V

Décision n° 2-2008 CRTC-II-PCR portant adoption de la Convention d'entente interrégionale pour la gestion concertée de la Zone Sylvopastorale

Décision n° 2-2008 CRTC-II-PCR portant adoption de la Convention d'entente interrégionale pour la gestion concertée de la Zone Sylvopastorale