Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-748 du 12 septembre 1995 portant modification de la composition du Gouvernement

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Code général des Collectivités territoriales 2013 : Dispositions transitoires  et finales Code forestier 1998 (Partie législative) (Loi nº 98-03 du 08 janvier 1998 ) Décret n° 2014-1578 du 08 décembre 2014 portant déclassement d'une superficie de 692 ha du périmètre de restauration des Niayes, Département de Tivaouane, Région de Thiès Décret n° 2015-634 du 15 mai 2015 portant déclassement de 1007ha 60a de la forêt classée de Pout, Département de Thiès, Région de Thiès au profit de la Société DANGOTE CE- MENT SENEGAL S.A Décret n° 2014-338 du 25 mars 2014 portant création de l'Aire marine protégée de Sangomar Décret n° 201-416 du 31 mars 2014 portant création de l'Aire marine protégée du Gandoule Décret n° 2012-973 du septembre 2012 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale des Collectivités locales Décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des Inspections d’Académie (IA) et des Inspections de l’Education et de la Formation (IEF) Loi n° 2011-17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat Décret n° 2013-1325 du 7 octobre 2013 portant prorogation des délégations spéciales de la commune de Ndombo Sandjiry et de la communauté rurale de Mbane, département de Dagana Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales Décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé Décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) Décret n° 2005-877 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque(CAR) Décret n° 2005-268 du 25 mars 2005 portant mise à disposition de l'Agence pour la Propreté de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar Arrêté ministériel n° 479 du 31 janvier 2003 portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n°0197 du 15 janvier 1997 portant statut et classification des infrastructures sportives Décret n° 2004-417 du 13 avril 2004 ordonnant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails du site de la centrale électrique de kounoune et ses environs et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2004-1093 du 04 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) Décret n° 2004-1094 du 04 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR) Décret n° 2001- 939 du 20 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Tivaouane Journal officiel n° 6047 du 18 Mai 2002 Journal officiel n° 5689 du 20 mai 1996 Journal officiel n° 5722 du 27 décembre 1996 Décret n° 98-399 du 5 mai 1998 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des agences régionales de développement Décret n° 96-1130 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de gestion et d'utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du domaine national Décret n° 96 -1134 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles Décret n° 96-1135 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d'action sociale Décret n° 96-1136 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'éducation, d'alphabétisation, de promotion des langues nationales et de formation professionnelle Décret n° 96-1138 du 27 décembre 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'urbanisme et d'habitat Décret n° 96-1139 du 27 décembre 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de jeunesse et de sport Décret n° 2012-568 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy Décret n° 2006-855 du 18 septembre 2006 portant création, de commissions nationales de planification, fixant leur mode de fonctionnement ainsi que le calendrier d'élaboration du XIeme Plan de Développement Economique et Social 2008-2013) Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du Ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie Décret n° 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement Décret n° 2008-208 du 4 mars 2008 modifiant le règlement d'urbanisme des zones 12, 13, 14 et 15 des Almadies Décret n° 2008-209 du 4 mars 2008 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de Décentralisation Décret n° 2007-1559 du 26 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Koungheul, horizon 2024 Décret n° 2005-30 du 10 janvier 2005 modifiant et complétant l'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant d' établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel Code forestier 1998 (Partie réglementaire) ( Décret n° 98-164 du 20 février 1998) Décret n° 2005-154 du 2 mars 2005 portant dénomination de l'École publique Mame Wassour Seck B Code de l'Environnement (partie réglementaire)(Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001) Décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés Code de l'Urbanisme 2009 (Partie réglementaire) (Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009) Code de la Construction 2010 (Partie réglementaire) (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du code de l’environnement Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d'Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre Arrêté ministériel  n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l'Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité Loi nº 2004-31 du 25 août 2004 modifiant l'article 29 de la loi nº 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales Journal officiel n° 6187 du 16 octobre 2004 Décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des solides urbains à déchets l'Entente  intercommunautaire de Dakar Décret n° 2011-1677 du 30 septembre 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN S.A) approbation de ses statuts et fixation de ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2009-1268 du 13 novembre 2009 portant approbation de l'Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Louga, Matam, Saint-Louis, tambacounda et Kaffrine Décision n° 2 bis PCRL du 19 janvier 2007 portant autorisation de signature d'une convention relative à une entente interrégionale (Saint-Louis, Louga, Matam) Décision n° 2-2008 CRTC-II-PCR portant adoption de la Convention d'entente interrégionale pour la gestion concertée de la Zone Sylvopastorale Annexe n° 2 à la décision n° 2 bis PCRL du 19 janvier 2007 :Délibération n° 3-CRSEL du 29 février 2008 portant autorisation de signature d'une convention relative à une entente interrégionale (Saint-Louis, Louga, Matam ) Annexe à la Décision n° 2-2008 CRTC-II-PCR  : Délibération n° 9-Reg-Kaff-CR du 13 octobre 2009 portant extrait de délibération Décret n° 2011-1688 du 03 octobre 2011 portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre la Commune de Thilogne et les Communautés rurales de Agnam civol, de Orofondé et de Dabia Décret n° 2005-252 du 10 mars 2005 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2005 Décret n° 2005-253 du 10 mars 2005 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2005 Décret n° 98-500 du 10 juin 1998 fixant les critères de répartition du fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 1998 Décret n° 2012-569 du 5 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Fanaye Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP)

Décret