Annexe au décret n° 83-824 du 1 août 1983 : Statuts de la société nationale d'exploitation des eaux du Sénégal (SONEES)

TITRE I  FORME ET DENOMINATION OBJET - SIEGE  Article premier  Forme et Dénomination. Il est formé entre l'Etat et les collectivités publiques propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront ultérieurement être créées, un

Annexe au décret n° 83-824 du 1 août 1983 : Statuts de la société nationale d'exploitation des eaux du Sénégal (SONEES)

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