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Annexe I au décret n° 76-836 du 24 juillet 1976

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Annexe I au décret n° 76-836 du 24 juillet 1976

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Détails

Référence: ANX I
Publié le: 24/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 76-836 du 24 juillet 1976 fixant les conditions de délivrance des licences d'armement à la pêche et leur taux de redevance

Documents références

Journal officiel n° 4520 du 02 Octobre 1976

Type de texte

Décret