Annexe n° 1 à la décision n° 2 bis PCRL du 19 janvier 2007 :Délibération n° 31 CRM du 14 octobre 2007 autorisant là participation du Conseil régional de Matam à l'Entente Interrégionale pour la gestion concertée de la Zone sylvo-pastorale

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE Matam ; Vu la Constitution;  Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales, notamment en ses articles 71 et suivants ;   Vu la loi n° 2002-02 du 15 février 2002 modifiant la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 r

Annexe n° 1 à la décision n° 2 bis PCRL du 19 janvier 2007 :Délibération n° 31 CRM du 14 octobre 2007 autorisant là participation du Conseil régional de Matam à l'Entente Interrégionale pour la gestion concertée de la Zone sylvo-pastorale

Annexe n° 1 à la décision n° 2 bis PCRL du 19 janvier 2007 :Délibération n° 31 CRM du 14 octobre 2007 autorisant là participation du Conseil régional de Matam à l'Entente Interrégionale pour la gestion concertée de la Zone sylvo-pastorale