Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar

Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Décret n° 2021-687 du 28 mai 2021 portant création du Département de Keur Massar et d'arrondissements dans la Région de Dakar Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites territoriales de communes dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque Décret n° 2021-675 du 25 mai 2021 instituant les Pôles Emploi et Entreprenariat pour les Jeunes et les Femmes (PEEJF) dans les départements Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 accordant une indemnité au chef de village Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements Décret n° 2009-12 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès Décret n° 2022-2283 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Koungheul Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Journal officiel n° 5000 du 21 avril 1984 Journal officiel n° 4632 du 29 avril 1978 Journal officiel n° 4640 du 10 juin 1978 Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Journal officiel n° 4478 du 13 Mars 1976 Décret n° 96-756 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 83- 1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Décret n° 94-418 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la compagnie de gendarmerie de Fatick Décret n° 94-419 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Louis Décret n° 94-420 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kolda Décret n° 94-421 du 22 avril 1994 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack Décret n° 94-422 du 22 avril 1994 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Tambacounda Décret n° 91-795 du 20 Août 1991 /PRMFA portant mise en place et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kolda Décret n° 92-190 du 29 janvier 1992 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kaolack Décret n° 1990-1135 du 8 octobre 1990 portant création des Communes de Dahra, Koungheul, Ourossogui, Ndioum, Thionck-Essyl, Goudomp, Marsassoum, Dioffior et Pout Décret n° 1990-1136 du 8 octobre 1990 modifiant l'article premier du décret n° 74-136 du 9 février 1974 portant création de Communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 2000-798 du 25 septembre 2000 portant réorganisation de la Compagnie de Gendarmerie de Tambacounda Décret n° 1005 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam Décret n° 86-1006 du 18 août 1986 portant création de la Brigade spéciale de Gendarmerie de Touba Décret n° 86- 1004 du 18 août 1986 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 12 du décret n° 77- 190 du 14 mars 1977, portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime Décret n° 86-1007 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de Gendarmerie de Diama Décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements Décret n° 83-1130 du 29 octobre 1983 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert Annexe n° 1 à la décision n° 2 bis PCRL du 19 janvier 2007 :Délibération n° 31 CRM du 14 octobre 2007 autorisant là participation du Conseil régional de Matam à l'Entente Interrégionale pour la gestion concertée de la Zone sylvo-pastorale Décret n° 81-1106 du 18 novembre 1981 relatif aux comités régionaux, aux comités départementaux et aux comités locaux de développement Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 82-281 du 3 mai 1982 portant création des communautés rurales dans la Région du Sénégal-Oriental Décret n° 79-1152 du 17 décembre 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 2 du décret n° 77-251 du 25 mars 1977 relatif à l'organisation en quartiers des communes chefs-lieux de région autres que Dakar Décret n° 84-614 du 1er juin 1984 fixant le taux du prélèvement sur le produit des impôts directs et des centimes additionnels destiné à alimenter le Fonds de Solidarité intercommunautaire créé dans la Région de Dakar Décret n° 84-615 du 1er juin 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar Décret n° 84-502 du 02 mars 1984 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 84-1045 du 18 septembre 1984 portant rattachement de la Communauté rurale de Kéré Mbaye à celle de Touba Décret n° 84-1499 du 19 décembre 1984 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux Décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor Décret n° 80-356 du 10 avril 1976 réglant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation du Tribunal de première instance de Louga Loi n° 80-33 du 25 août 1980 modifiant le livre I du Code général des Impôts et instituant l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 80-1051 du 14 octobre 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2, 8, 14, 19 et 20 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales Décret n° 81-665 du 7 juillet 1981 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1178 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve Décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance Décret n° 78-1165 du 14 décembre 1978 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Casamance pour l'élection des conseils ruraux de ladite région Décret n° 78-1212 du 28 décembre 1978 portant convocation du collège électoral de la commune de Kébémer pour l'élection de son conseil municipal Décret n° 78-301 du 12 décembre 1978 modifiant le décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance Décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-303 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 72-1152 du 22 septembre 1972 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Thiès Décret n° 78-490 du 17 juin 1978 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de la Casamance Décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance Décret n° 2025-1420 du 03 septembre 2025 portant création du Commissariat central de Pikine Décret n° 77-113 du 8 février 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-047 du 28 janvier 1972 fixant les limites des zones militaires Arrêté ministériel n° 358 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales des Régions de Thiès et du Sine-Saloum Décret n° 76-147 du 05 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets Décret n° 76-190 du 12 février 1976 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72 -25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72 -27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 77-976 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 77-975 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum Décret n° 77-785 du 22 septembre 1977 portant création des centres d'expansion rurale de Dodji et Yang-Yang (département de Linguère) Décret n° 76-445 du 03 mai 1976 portant délimitation des arrondissements Loi de finances pour l’année 1976 : Loi n° 76-59 du 12 juin 1976 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977 Décret n° 76-607 du 11 juin 1976 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel Décret n° 76-634 du 15 juin 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 76-679 du 28 juin 1976 modifiant le tableau annexé au décret n° 76-445 du 3 mai 1976 portant délimitation des arrondissements en ce qui concerne la Région de Diourbel Loi n° 76-61 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant le 1 de l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Décret n° 76-698 du 09 juillet 1976 rendant applicables à la Région de Louga, les dispositions du décret n° 75-1219 du 10 décembre 1975, du décret n° 76-190 du 12 février 1976 et du décret n° 76-607 du 11 juin 1976 Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements Arrêté ministériel n° 14350 M.INT.-D.C.L. du 15 novembre 1976 modifiant l'arrêté no 12963 du 13 octobre 1976 portant composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 21 novembre 1976 dans les communes et les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Loi n° 77-60 du 26 mai 1977 instituant des commissions spéciales régionales dans chacune des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 75-1230 du 16 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 72-1390 du 4 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale Décret n° 75- 1219 du 10 décembre 1975 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69 alinéa 2 et 76 dernier alinéa du Code de l'Administration communale Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 76-934 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communes des régions de Diourbel et de Louga, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 76-933 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 76-1019 du 14 octobre 1976 modifiant le décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 76-973 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Décret n° 76-974 du 05 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux de la Région de Louga Décret n° 76-975 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.C.L. du 12 octobre 1976 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 21 novembre 1976 dans les communautés rurales des régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12265 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales des Régions de Diourbel et de Louga Arrêté ministériel n° 12266 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1976 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social aux conseils municipaux des communs des Régions de Diourbel et de Louga Décret n° 74-208 du 05 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 73-724 du 5 août 1973 portant création du conseil national de développement des collectivités locales Décret n° 74-267 du 19 mars 1974 réglementant les remises allouées aux chefs de village Décret n° 74-571 du 13 juin 1974 portant règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie Décret n° 74-341 du 10 avril 1974 modifiant le décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès Décret n° 75-172 du 17 février 1975 prorogeant la durée du mandat des conseillers régionaux des Régions de la Casamance, de Diourbel, du Fleuve et du Sénégal oriental Décret n° 75-172 du 17 février 1975 prorogeant la durée du mandat des conseillers régionaux des Régions de la Casamance, de Diourbel, du Fleuve et du Sénégal oriental Décret n° 74-413 du 29 avril 1974 fixant la date d'entrée en vigueur dans les Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 74-821 du 30 juillet 1974 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 74 - 136 du 09 février 1974 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 74-1020 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental, pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 74-1021 du 08 octobre 1974 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 73-387 du 27 avril 1973 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets Décret n° 75-1003 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un préfet Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs Décret n° 75-634 du 14 juin 1975 portant nomination de préfets Décret n° 75-635 du 14 juin 1975 portant nomination de sous-préfets Décret n° 75-161 du 6 février 1975 portant nomination du directeur de la Protection civile Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 17 novembre 1974 dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 12446 M.INT.-D.T.C.L. du 05 novembre 1974 portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour les élections du 17 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12299 M.INT.-D.T.C.L. du 29 octobre 1974 portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum pour les élections du 17 novembre 1974 Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 74-1149 du 22 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement

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