Annexe n° 2 au Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 :fixant les taux de l'indemnité représentative de logement
Annexe n° 2 au Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 :fixant les taux de l'indemnité représentative de logement
Modifié par :
- Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020
Le montant mensuel de l'indemnité représentative de logement, net d'impôts, prévue à l'article 6 du présent décret est fixé, selon les catégories des personnels concernés, comme suit :
