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Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs

RAPPORT DE PRESENTATION L’article 4 du décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs avait fixé la liste des ayants droit pour disposer d’un logement par uti
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Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs

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Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs

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Détails

Référence: D 2020/09
Publié le: 02/01/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères

Documents références

Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Annexe n° 2 au Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 :fixant les taux de l'indemnité représentative de logement Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020

Type de texte

Décret