Décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1224 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire général de Départemental ou de ville Décret n°2013-1376 du 30 octobre 2013 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n°91- 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2012-1119 MEF/DGF/DMTA du 12 octobre 2012 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2012-139 du 26 janvier 2012 modifiant certaines dispositions de l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2011-540 du 24 mai 2012 abrogeant et remplaçant les 3ème et 4ème alinéas de l'annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2009-1379 du 2 décembre 2009 complétant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004 - 308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire et le taux maximum de l'indemnité représentative de logement Décret n° 2005-1136 du 28 novembre 2005 modifiant l'annexe n° 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2004-307 du 8 mars 2004 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mars 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements administratifs Décret n° 2001-1074 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements au personnel des Forces de Police, chef de famille Décret n° 2003-523 du 4 juillet 2003 modifiant l'article 2 et les annexes n° 1 et 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs, modifié Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020 Journal officiel n° 6710 du 26 Janvier 2013 Journal officiel n° 6823 du 06 Décembre 2014 Journal officiel n° 6663 du 12 mai 2012 Journal officiel n° 6676 du 14 juillet 2012 Journal officiel n° 6679 du 4 août 2012 Journal officiel n° 6521 du 17 Avril 2010 Journal officiel n° 6265 du 18 Février 2006 Journal officiel n° 6030 du 16 Février 2002 Journal officiel n° 6138 du 13 décembre 2003 Journal officiel n° 5888 du 30 Octobre 1999 Journal officiel n° 5945 du 14 octobre 2000 Journal officiel n° 5605 du 5 novembre 1996 Journal officiel n° 5604 du 29 octobre 1994 Décret n° 2000-790 du 15 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le 2 alinéa de l'annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant le conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 99-956 du 17 septembre 1999 complétant les articles premier et 2 du décret n° 94-306 du 23 mars 1994 et modifiant l'annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 97-1112 du 11 novembre 1997 portant modification du décret n° 91-490 du 9 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 94-911 du 7 septembre 1994 modifiant et complétant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 94-306 du 23 mars 1994 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2005-1157 du 2 décembre 2005 portant extension du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille

Décret