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Annexe n° II de l'arrêté ministériel n° 1902 du 15 février 2016 : Règlement intérieur institution de prévoyance maladie INTER ENTREPRISES TRANSVIE

Article premier Etablissement du règlement intérieur En application des dispositions de la loi n° 75- 50 du 3 avril 1975 relative aux Institutions de Prévoyance sociale, du décret n° 2012- 832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance Maladie d&#
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Annexe n° II de l'arrêté ministériel n° 1902 du 15 février 2016 : Règlement intérieur institution de prévoyance maladie INTER ENTREPRISES TRANSVIE

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Détails

Référence: ANX II
Publié le: 15/02/2016
Pays: Sénégal

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Arrêté ministériel n° 1902 du 15 février 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE » Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée

Type de texte

Arrêté