Arrêt n° 3-C-78 du 1 er mars 1978 en matière constitutionnelle relatif à la proclamation provisoire de l'élection du Président de la République

La Cour suprême (sections réunies), à l'audience du 1er mars 1978, statuant en matière constitutionnelle, conformément aux articles 29 alinéa 2 de la Constitution et 2 alinéa premier de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême, en vue de la

Arrêt n° 3-C-78 du 1 er mars 1978 en matière constitutionnelle relatif à la proclamation provisoire de l'élection du Président de la République

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