Décret n° 77-974 du 4 novembre 1977 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 2, 21 à 29, 37, 48, 49 et 90; Vu le Code électoral; Vu l'ordonnance n° 63-09 du 26 août 1963 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République; Vu le déc

Décret n° 77-974 du 4 novembre 1977 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale

Décret n° 77-974 du 4 novembre 1977 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale