Décret n° 78-068 du 21 janvier 1978 relatif à l'élection du Président de la République

Référence : D 1978/068 Publié le :
Le décret n° 63-578 du 26 août 1963 fixe en certain nombre de règles concernant l'élection du Président de la République. Mais, pour ce faire, il fait référence au décret n° 63-552 du 31 juillet 1963, lequel a été abrogé par le code électoral en