Arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.H.E. du 17 octobre 1981 annulant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclaré d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973

Article premier Les dispositions de l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclarée d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 d&eacut

Arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.H.E. du 17 octobre 1981 annulant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclaré d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973

Arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.H.E. du 17 octobre 1981 annulant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclaré d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973

Détails

Référence: ART 12009/1981
Publié le: 13/10/1981
Pays: Sénégal

Type de texte