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Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. du 10 mars 1980 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

Article premier Les dispositions du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 sont applicables dans les Régions de Casamance, du Fleuve, du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de Louga. Art 2 Conformément aux dispositions de l'article 2, alinéa 2 du décret n° 79-665 du 7 juillet 19
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Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. du 10 mars 1980 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

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Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. du 10 mars 1980 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

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Détails

Référence: ART 2290/1980
Publié le: 10/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4759 du 5 avril 1980 Journal officiel n° 4716 du 21 Juillet 1979 Décret n° 80-287 du 13 mars 1980 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

Type de texte

Arrêté