Décret n° 80-287 du 13 mars 1980 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

RAPPORT DE PRESENTATION L'arrêté interministériel n° 7403 P.M-S.E.R.S.T.-I.S.N. du 7 juillet 1979 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamibl&ea

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Décret n° 80-287 du 13 mars 1980 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

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Décret n° 80-287 du 13 mars 1980 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

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Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. du 10 mars 1980 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé »

Documents références

Arrêté ministériel n° 019392 du 03 juin 2021 fixant, pour l’année 2021, la période de repos biologique pour les chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise Décret n° 2019-2277 du 31 décembre 2019 réglementant les activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Arrêté conjoint n° 009450 du 24 avril 2020 rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal » Décret n° 2020-1007 du 30 avril 2020 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 2019-2277 du 31 décembre 2019 réglementant les activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal Journal officiel n° 4761 du 12 avril 1980 Décret n° 1999-997 du 5 octobre 1999 portant application de la norme NS 03-040 mai 1994 sur les vinaigres Décret n° 1999-998 du 5 octobre 1999 portant application des normes NS 03-28 et NS 03-29 juin 1996 relatives au riz paddy et riz usine Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture Décret n° 2004-102 du 6 février 2004 fixant les Règles de Production et de Distribution dans la Boulangerie Loi n° 84-14 du 02 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées Décret n° 77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande Décret n° 76-018 du 06 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics Décret n° 77-1074 du 5 décembre 1977 portant obligation de déclaration des stocks de riz, d'huile d'arachide, de concentré de tomate, de lait et de sucre Décret n° 85-178 du 18 février 1984 fixant les normes de commercialisation de l'arachide et les modalités de contrôle de la qualité Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes Décret n° 78-751 du 28 juillet 1978 fixant les normes de qualité du millet du sorgho courants et de leurs produits dérivés Arrêté ministériel n° 1612 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 18 février 1974 portant organisation de la direction générale des affaires économiques Décret n° 69-132 du 12 février 1969 relatif au contrôle des produits de la pêche Décret n° 2025-751 du 13 mai 2025 relatif à la commercialisation des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants Arrêté ministériel n° 040034 du 13 novembre 2025 fixant la période de repos biologique pour les navires de pêche démersale profonde option crevettes exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise Décret n° 73-1036 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 70-1221 du 7 novembre 1970 portant organisation des campagnes thonières du Sénégal Décret n° 73-585 du 23 juin 1973 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur

Type de texte

Décret