Arrêté interministériel n° 5705 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 2 mai 1966 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 15 et 39 du décret n° 64-585 du 30 juillet 1964, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du trésor

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL, LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret n° 61-059 du 8 février 1961, portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personne

Arrêté interministériel n° 5705 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 2 mai 1966 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 15 et 39 du décret n° 64-585 du 30 juillet 1964, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du trésor

Arrêté interministériel n° 5705 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 2 mai 1966 déterminant les tableaux de concordance prévus par les articles 15 et 39 du décret n° 64-585 du 30 juillet 1964, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du trésor

Détails

Référence: ART 5705/1966
Publié le: 02/05/1966
Pays: Sénégal

Type de texte