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Décret n° 84-1115 du 01 octobre 1984 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs adjoints du Trésor

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 64-585 du 30 juillet 1934 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Services du Trésor comptait trois corps : - le corps des inspecteurs, - le corps des contrôleurs, - le corps des agents de recouvrement. Le décret n° 77-881 du 10 octobre 1977, q
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Décret n° 84-1115 du 01 octobre 1984 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs adjoints du Trésor

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Détails

Référence: D 1984/1115
Publié le: 01/10/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 82-509 du 21 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 32 du décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor

Documents références

Journal officiel n° 5034 du 10 novembre 1984

Type de texte

Décret