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Arrêté interministériel n° 6045 M.D.I.E.-M.F.A.E. D.M.G. du 12 juin 1975 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte

Article premier La demande YF//BD/110 du 25 février 1975, complétée par la lettre JF/CF/665 du 27 mars 1975 en vue de l'autorisation d'occupation de terrain dans la région de Médina-KountaLam-Lam, présentée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiè
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Arrêté interministériel n° 6045 M.D.I.E.-M.F.A.E. D.M.G. du 12 juin 1975 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte

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Arrêté interministériel n° 6045 M.D.I.E.-M.F.A.E. D.M.G. du 12 juin 1975 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte

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Détails

Référence: ART 6045/1975
Publié le: 12/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national

Documents références

Journal officiel n° 4431 du 28 juin 1975

Type de texte

Arrêté