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Arrêté MFB/DGID n° 025840 du 01 août 2023 portant application des dispositions de l'article 638 du Code général des impôts relatives au contenu de la documentation des prix de transfert

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi  MINISTÈRE DES FINANCES  ET DU BUDGET  LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,  VU la Constitution ; VU la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts, modifiée, notamment en son article 638;&
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Détails

Référence: ART 025840/2023
Publié le: 01/08/2023
Pays: Sénégal

Catégories

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Type de texte

Arrêté