Arrêté ministériel n° 6473 du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 6049 PM-MET du 21 avril 1992 portant création et organisation de la commission consultative sur les stages de formation permanente
LE PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 56 et 65;
Vu le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du premier Ministre:
Vu le décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des mininistres, modifié par le décret n° 95-748 du 17 s