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Arrêté ministériel n° 002342 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte au GIE FALL ET FRERES DE KHOUMA, sur une superficie de 23ha 37ha 80ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou

Article premier Le GIE FALL ET FRERES DE KHOUMA dont le siège social est sis à Khouma Richard Toll, Saint-Louis, Sénégal est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière privée permanente de basalte dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou.  Art 2
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Arrêté ministériel n° 002342 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte au GIE FALL ET FRERES DE KHOUMA, sur une superficie de 23ha 37ha 80ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou

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Arrêté ministériel n° 002342 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte au GIE FALL ET FRERES DE KHOUMA, sur une superficie de 23ha 37ha 80ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou

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Détails

Référence: ART 002342/2024
Publié le: 02/02/2024

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales

Documents références

Journal officiel n° 7731 du 04 mai 2024

Type de texte

Arrêté