Arrêté ministériel n° 00323 du 09 janvier 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,  VU la Constitution;  VU le Code électoral;  VU le décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ;  VU le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochai

Arrêté ministériel n° 00323 du 09 janvier 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024

Arrêté ministériel n° 00323 du 09 janvier 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024