Arrêté n° 034269 du 08 novembre 2023 portant application des dispositions de l'article 355 bis du CGI relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers Arrêté ministériel n° 035129 du 17 novembre 2023 fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2112 du 18 octobre 2023 modifiant le décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Décret n° 2023-2263 du 23 novembre 2023 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de crédit Acheteur conclu par Senelec avec Natixis, BPIFRANCE et SFIL pour le financement du projet de fourniture, montage et mise en services de lignes et postes des réseaux de transport et distribution d'énergie Arrêté ministériel n° 033212 du 20 octobre 2023 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 ​​​​​​​ Décret n° 2023-2264 du 23 novembre 2023 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de Crédit Financier conclu par Senelec avec Natixis et BPIFRANCE pour le financement du projet de fourniture, montage et mise en services de lignes et postes des réseaux de transport et distribution d'énergie Décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2307 du 1er décembre 2023 déclarant d'utilité publique l'échangeur du CICES et déclarant cessible le titre foncier n° 6708/DG pour une superficie de 3.381 m² Journal officiel n° 7666 du 12 octobre 2023 Arrêté ministériel n° 036714 du 12 décembre 2023 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 036715 du 12 décembre 2023 fixant le format et la couleur des enveloppes électorales à utiliser lors de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal Décret n° 2023-2182 du 07 novembre 2023 abrogeant et remplaçcant le décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales Arrêté ministériel n° 00323 du 09 janvier 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d'importation, d'enregistrement, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux ​​​​​​​ Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques Décret n° 2023-2421 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de création, d'exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d'autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié Décret n° 2023-2219 du 10 novembre 2023 portant approvation de l'avenant de la Convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL Arrêté ministériel n° 0001697 du 22 janvier 2024 portant application des dispositions de l'article 31 ter du Code général des Impôts relatives au contenu et au format de la déclaration pays par pays Décret n° 2024-675 du 1er mars 2024 modifiant le décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Décret n° 2024-676 du 1er mars 2024 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État Décret n° 2024-677 du 1er mars 2024 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable Décret n° 2024-678 du 1er mars 2024 portant Tableau des Opérations financières de l'Etat Arrêté ministériel n° 03735 du 29 février 2024 autorisant Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane SY à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Hann Bel Air, dans le Département de Dakar, formant le lot n° 36 d'une superficie de 317 mètres carrés Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex TF 25.938/DG) Décret n° 2024-690 du 06 mars 2024 fixant la date de l'élection présidentielle Décret n° 2024-689 du 05 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-20 du 10 janvier 2024 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Macky SALL - Paix -Dialogue - Développement », en abrégé P2D Décret n° 2024-113 du 06 février 2024 portant création d'un Établissement public de Santé de niveau III à Tivaouane Décret n° 2024-107 du 05 février 2024 Modifiant le décret n° 2015-252 du 27 février 2015 portant règlement de l'habillement dans les forces de défense, de sécurité, de l'Inspection générale d'Etat et de l'Administration territoriale Décret n° 2024-77 du 19 janvier 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2022-1096 du 09 mai 2022 portant nantissement des deux cent cinquante (250) actions de l'Etat du Sénégal dans la Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute de l'Avenir (SECAA) Décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS) Décret n° 2024-76 du 19 janvier 2024 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales Décret n° 2024-66 du 19 janvier 2024 fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de zéro (0) à trois (03) ans non révolus Décret n° 2023-2317 du 06 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2237 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme « Les Madeleines » SA sur l'immeuble situé au numéro 37 de l'Avenue Pasteur à Dakar, à distraire du titre foncier n° 67/DK, appartenant à l'Etat du Sénégal Décret n° 2023-2383 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2234 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme FOCUS SA sur la villa n° 6 du quartier Stèle Mermoz à Dakar, objet du titre foncier n° 5264/GR, appartenant à l'État du Sénégal Décret n° 2023-2384 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2235 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société THIAFAM SAS sur l'immeuble situé au quartier Fann Résidence, Rue F x David Diop, à distraire du titre foncier n° 10623/GR, appar- tenant l'Etat du Sénégal Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Décret n° 2024-691 du 06 mars 2024 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 mars 2024 Décret n° 2024-144 du 21 février 2024 portant changement de dénomination de la Commune de Darou Mousty Décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la Convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Décret n° 2024-674 du 1er mars 2024 fixant l'indemnité de session des membres du Comité de pilotage du Projet Mobilier national Décret n° 2024-153 du 21 février 2024 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds intergénérationnel Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Émigration Clandestine Décret n° 2024-701 du 06 mars 2024 portant transfert du patrimoine du Train Express Régional (TER) à la Société nationale de gestion du patrimoine du TER (SEN-TER S.A) Décret n° 2024-17 du 08 janvier 2024 portant dénomination de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Thiès Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Décret n° 2024-25 du 10 janvier 2024 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de fourniture de services de stockage et d'achat d'électricité entre Senelec et Walo Storage SAS Décret n° 2024-26 du 10 janvier 2024 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de fourniture de services de stockage et d'achat d'électricité entre Senelec et NEA Kolda SA Arrêté n° 038665 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la  Cellule de passation des Marché publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs Décision n°009 portant création et fixant la composition et les missions de la commission chargée de l'étude des dossiers de demande d'agrément des agences de promotion des médicaments at autres produits de santé Décision n°008 portant création et fixant les missions et la composition du comité de pilotage et du comité technique du projet de sérialisation des médicaments et autres produits de santé Décision n° 007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Métrologie et de Maintenance de la Direction du Contrôle de la Qualité Décision n°0006 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité technique d'expert pour la recherche pharmaceutique Décision n°0005 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité de pilotage des activités de recherche pharmaceutique Décision n°0004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'expert pour la recherche pharmaceutique Décision n°0002 fixant les modalités pratiques de déroulement des inspections Décision n°0001 portant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Unité de Surveillance post marketing des médicaments et autres produits de santé Décision n°009 fixant les montants de la prise en charge des membres du Comité d'experts pour l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et des membres de la Commission nationale du médicament Décision n°011 fixant les montants de la prise en charge des membres de la Commission nationale de Vigilances et du Comité technique des experts de Vigilances Arrêté n° 035247 du 21 novembre 2023 portant prorogation de la durée d'alimentation du guichet stabilisation du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Arrêté n° 002021 du 29 janvier  2024 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Directions régionales de la Santé Décret n° 2023-2412 du 26 décembre 2023 déclarant l'immeuble domanial objet du TF n° 10.823/ R comme étant nécessaire à la réalisation du programme de construction des 100.000 logements et prononçant le retrait partiel bail emphytéotique concédé sur l'assiette Décret n° 2023-2417 du 27 décembre 2023 Approuvant la convention du 28 novembre 2023 accordant une garantie souveraine au bénéfice de Standard Chartered Bank, en sa qualité d'agent d'investissement, dans le cadre d'un financement Murabaha arrangé par Standard Chartered Bank au bénéfice de la Banque Nationale pour le Développement Économique conclue le 28 novembre 2023 aux fins de financer l'installation de lampadaires solaires au Sénégal Décret n° 2024-09 du 05 janvier 2024 accordant une garantie souveraine au Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA) dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale Décret n° 2024-122 du 14 février 2024 portant attribution d'un permis d'exploitation à la société XEWELL CIMENTERIES pour calcaire à Pout, argile et latérite à Thicky, (Région de Thiès) Décret n° 2024-64 du 19 janvier 2024 fixant les modalités d'autorisation du prélèvement de la cornée dans les Établissements publics de Santé Décret n° 2023-2138 du 25 octobre 2023 modifiant le décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020 fixant le statut des notaires

Décret