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Décret n° 2023-464 du 07 mars 2023 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024. L'exigence de mettre à jour l
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Détails

Référence: D 2023/464
Publié le: 07/03/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2022-1820 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé de la Sécurité de proximité et de la Protection civile

Documents références

Journal officiel n° 7607 du 09 Mars  2023 Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 00323 du 09 janvier 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024

Type de texte

Décret