Décret n° 2023-464 du 07 mars 2023 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024

Référence : D 2023/464 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024. L'exigence de mettre à jour l