Article premier
La Société SEN HMC SUARL est soumise au paiement trimestriel de la redevance minière au taux de cinq pour cent (05%) de la valeur marchande des produits vendus conformément à l'article 77 de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier.
Art 2
Pour le
