Arrêté ministériel n° 003602 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre Ti de l'exercice 2023

Article premier La redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2023 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article

Arrêté ministériel n° 003602 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre Ti de l'exercice 2023

Arrêté ministériel n° 003602 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre Ti de l'exercice 2023