Arrêté ministériel n° 005029 du 03 février 2020 portant homologation des prix plafond de la farine boulangère dans les régions de l’intérieur

Article premier Les prix plafond du sac de farine de 50 kg sont fixés, dans les régions de l'intérieur, tels qu'indiqués dans le tableau en annexe. Art 2 Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions de la loi n° 94-63 du 22

Arrêté ministériel n° 005029 du 03 février 2020 portant homologation des prix plafond de la farine boulangère dans les régions de l’intérieur

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