Arrêté ministériel n° 010048 du 21 mars 2019 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté n° 006573 /MEF/DGID/DEDT du 14 juin 1980 et autorisant Monsieur Mansour Malick KASSE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 250 m2 , objet du lot n° 9G1

Article premier  Monsieur Mansour Malick KASSE, né le 24 avril 1962 à Dakar, titulaire de la CNI n° 1307 1962 00036 délivré le 31 mai 2012, est autorisé, en application des articles 10 et suivants de la loi n°76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat, à occuper à

Arrêté ministériel n° 010048 du 21 mars 2019 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté n° 006573 /MEF/DGID/DEDT du 14 juin 1980 et autorisant Monsieur Mansour Malick KASSE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 250 m2 , objet du lot n° 9G1

Arrêté ministériel n° 010048 du 21 mars 2019 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté n° 006573 /MEF/DGID/DEDT du 14 juin 1980 et autorisant Monsieur Mansour Malick KASSE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 250 m2 , objet du lot n° 9G1