Arrêté ministériel n° 010333 du 05 juin 2020 fixant les règles d'exploitation des gares routières interurbaines
Arrêté ministériel n° 010333 du 05 juin 2020 fixant les règles d'exploitation des gares routières interurbaines
NOTE DE PRÉSENTATION
L'arrêté interministériel n° 3460 du 13 avril 2010 organise la réglementation des gares routières de transport public de voyageurs.
A l'épreuve des faits, il a été constaté que l'organisation des gares routières n'a pas attein
