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Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, le Gouvernement envisage la réalisation des infrastructures de dernière génération dans le sous- secteur des transports, pour une mobilité durable et la construction d'un réseau intég
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Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

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Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

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Détails

Référence: D 2017/1351
Publié le: 16/06/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2018-711 du 05 avril 2018 portant modification de l'article 94 et des annexes L et M du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2003-4 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres Décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°97-356 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

Documents références

Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017 Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19 Journal officiel n° 6426 du 13 Septembre 2008 Journal officiel n° 6105 du 7 juin 2003 Arrêté ministériel n° 009714 du 11 mai 2020 portant interdiction du transport public de personnes par vélo-taxi durant la période de la pandémie Arrêté ministériel n° 010333 du 05 juin 2020 fixant les règles d'exploitation des gares routières interurbaines Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004 - 13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002 - 30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route Loi n° 2020-25 du 03 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres Ordonnance n° 006-2020 du 15 mai 2020 portant aggravation des sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des Transports terrestres pour lutter contre la pandémie du COVID-19

Type de texte

Décret