Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

Référence : D 2017/1351 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent, le Gouvernement envisage la réalisation des infrastructures de dernière génération dans le sous- secteur des transports, pour une mobilité durable et la construction d'un réseau intég