Arrêté ministériel n° 012336 du 04 juin 2018 portant interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
Arrêté ministériel n° 012336 du 04 juin 2018 portant interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
Article premier
Le présent arrêté a pour objet d’interdire la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains filets visés à l’article 2 du présent arrêté.
Art 2
La pêche nocturne dans les eaux adjacentes aux localités co
