Arrêté ministériel n° 012336 du 04 juin 2018 portant interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins

Référence : ART 012336/2018 Publié le :
Article premier Le présent arrêté a pour objet d’interdire la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains filets visés à l’article 2 du présent arrêté. Art 2 La pêche nocturne dans les eaux adjacentes aux localités co