Arrêté ministériel n° 019811 du 05 juin 2023 fixant une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
Article premier
Le présent arrêté a pour objet de fixer une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins.
Art 2
La pêche nocturne dans les eaux adjacentes aux localités comprises entre Hann et Cap Skiring est interdite aux emba